Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 21.05.2025

Aperçu

Ces Conditions d'Utilisation constituent un accord contraignant entre vous (« vous » ou « Utilisateur ») et SONOFF Technologies Co., Ltd. et ses affiliés (« SONOFF », « nous », « notre ») régissant votre accès et utilisation de https://sonoff.tech/ et ses services associés. Elles couvrent l'enregistrement et la sécurité du compte, les usages autorisés et interdits, les droits de propriété intellectuelle, les informations sur les produits et les prix, le contenu généré par les utilisateurs, les clauses de non-responsabilité et limitations de responsabilité, l'indemnisation, les modifications de l'accord et la résolution des litiges. En accédant ou utilisant notre site, vous confirmez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions d'Utilisation.

1. Introduction & Acceptation

1.1 Accord

Ces Conditions d'Utilisation (l'« Accord ») s'appliquent à tous les utilisateurs accédant ou utilisant le site web, les applications mobiles ou les services associés de SONOFF (collectivement, les « Services »).

1.2 Acceptation

En cliquant sur « Accepter », en créant un compte ou en utilisant autrement les Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et pleinement accepté cet Accord. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS TOUTES CES CONDITIONS D'UTILISATION, VOUS ÊTES EXPRESSÉMENT INTERDIT D'UTILISER LE SITE ET VOUS DEVEZ CESSER IMMÉDIATEMENT TOUTE UTILISATION.

2. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou remplacer toute partie de ces Conditions à tout moment en publiant des révisions sur notre site. La date « Dernière mise à jour » en haut reflète la date d'entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation après les modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

3. Enregistrement & Sécurité du Compte

3.1 Création de Compte

Certains Services nécessitent un compte SONOFF enregistré. Vous acceptez de fournir des informations exactes, actuelles et complètes lors de la création d'un compte et de les mettre à jour si nécessaire.

3.2 Obligations de Sécurité

Vous êtes seul responsable de la protection des identifiants de votre compte. Vous devez nous notifier immédiatement toute utilisation non autorisée. Nous ne sommes pas responsables des pertes résultant d'un accès non autorisé à votre compte.

4. Usages Autorisés & Conduite Interdite

4.1 Usages Autorisés

Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser à des fins personnelles et non commerciales conformément à cet Accord et à toutes les lois applicables.

4.2 Conduite Interdite

Vous ne pouvez pas accéder ou utiliser le Site à d'autres fins que celles pour lesquelles nous mettons le Site à disposition. Le Site ne peut pas être utilisé dans le cadre d'activités commerciales sauf celles spécifiquement approuvées ou endossées par nous.

En tant qu'utilisateur du Site, vous acceptez de ne pas :

1. Récupérer systématiquement des données ou d'autres contenus du Site pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, compilation, base de données ou annuaire sans notre permission écrite.

2. Tromper, frauder ou induire en erreur nous-mêmes et les autres utilisateurs, en particulier dans toute tentative d'apprendre des informations sensibles de compte telles que les mots de passe des utilisateurs.

3. Contourner, désactiver ou autrement interférer avec les fonctionnalités de sécurité du Site, y compris les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l'utilisation ou la copie de tout Contenu ou qui appliquent des limitations sur l'utilisation du Site et/ou du Contenu qu'il contient.

4. Dénigrer, ternir ou autrement nuire, selon notre opinion, à nous et/ou au Site.

5. Utiliser toute information obtenue du Site afin de harceler, abuser ou nuire à une autre personne.

6. Faire un usage inapproprié de nos services d'assistance ou soumettre de fausses plaintes d'abus ou de mauvaise conduite.

7. Utiliser le Site d'une manière incompatible avec les lois ou règlements applicables.

8. Utiliser le Site pour faire de la publicité ou proposer à la vente des biens et services.

9. Participer à l'encadrement non autorisé ou au lien vers le Site.

10. Télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou transmettre) des virus, chevaux de Troie ou autre matériel, y compris l'utilisation excessive de lettres majuscules et le spam (publication continue de texte répétitif), qui interfère avec l'utilisation ininterrompue et le plaisir du Site par toute partie ou modifie, altère, perturbe, modifie ou interfère avec l'utilisation, les fonctionnalités, les fonctions, le fonctionnement ou la maintenance du Site.

11. Participer à toute utilisation automatisée du système, comme l'utilisation de scripts pour envoyer des commentaires ou messages, ou utiliser tout outil d'exploration de données, robots ou outils similaires de collecte et d'extraction de données.

12. Supprimer la mention de droits d'auteur ou autres droits de propriété de tout Contenu.

13. Tenter d'usurper l'identité d'un autre utilisateur ou personne ou utiliser le nom d'utilisateur d'un autre utilisateur.

14. Vendre ou transférer autrement votre profil.

15. Télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou transmettre) tout matériel agissant comme un mécanisme passif ou actif de collecte ou de transmission d'informations, y compris sans limitation, des formats graphiques interchangeables clairs ("gifs"), des pixels 1×1, des bugs web, des cookies ou d'autres dispositifs similaires (parfois appelés "logiciels espions" ou "mécanismes de collecte passive" ou "pcms").

16. Interférer avec, perturber ou créer une charge excessive sur le Site ou les réseaux ou services connectés au Site.

17. Harceler, importuner, intimider ou menacer l'un de nos employés ou agents engagés dans la fourniture de toute partie du Site.

18. Tenter de contourner toute mesure du Site conçue pour empêcher ou restreindre l'accès au Site, ou à une partie du Site.

19. Copier ou adapter le logiciel du Site, y compris mais sans s'y limiter Flash, PHP, HTML, JavaScript ou autre code.

20. Déchiffrer, décompiler, désassembler ou rétroconcevoir tout logiciel composant ou faisant partie du Site.

21. Sauf si cela résulte d'une utilisation standard d'un moteur de recherche ou d'un navigateur Internet, utiliser, lancer, développer ou distribuer tout système automatisé, y compris sans limitation, tout robot d'exploration, robot, utilitaire de triche, extracteur de données ou lecteur hors ligne qui accède au Site, ou utiliser ou lancer tout script ou autre logiciel non autorisé.

22. Utiliser un agent d'achat ou un agent d'approvisionnement pour effectuer des achats sur le Site.

23. Faire un usage non autorisé du Site, y compris collecter des noms d'utilisateur et/ou des adresses e-mail d'utilisateurs par des moyens électroniques ou autres pour envoyer des courriels non sollicités, ou créer des comptes utilisateurs par des moyens automatisés ou sous de fausses prétentions.

24. Utiliser le Site dans le cadre de toute tentative de concurrence avec nous ou utiliser autrement le Site et/ou le Contenu pour toute activité génératrice de revenus ou entreprise commerciale.

5. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, tout le contenu de ce Site — y compris mais sans s'y limiter le code source, les bases de données, les logiciels, la conception du site web, les textes, images, audio, vidéo, graphiques et toutes les fonctionnalités associées (collectivement, le « Contenu ») — ainsi que toutes les marques commerciales, marques de service et logos présentés sur le Site (les « Marques »), sont la propriété exclusive de SONOFF ou sont utilisés sous licence valide. Ces éléments sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle, y compris le droit d'auteur, les marques commerciales, les lois sur la concurrence déloyale des États-Unis et les traités internationaux pertinents.

Le Contenu et les Marques sont fournis sur le Site « tel quel » pour votre usage personnel et informatif uniquement. Sauf autorisation expresse dans ces Conditions d'Utilisation, vous ne pouvez pas copier, reproduire, agréger, republier, téléverser, publier, afficher publiquement, encoder, traduire, transmettre, distribuer, vendre, concéder sous licence ou exploiter de toute autre manière une partie du Site, du Contenu ou des Marques à des fins commerciales sans notre consentement écrit préalable.

Si vous remplissez les conditions d'éligibilité pour utiliser ce Site, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder et utiliser le Site, ainsi que pour télécharger ou imprimer des parties du Contenu auxquelles vous avez un accès légal, uniquement pour votre usage personnel et non commercial.

Tous les droits non expressément accordés dans ces Conditions sont réservés par nous.

6. Informations sur le produit et tarification

Nous faisons tout notre possible pour garantir l'exactitude des descriptions de produits, des images, des prix et d'autres informations connexes affichées sur notre site web. Cependant, des erreurs, inexactitudes ou omissions occasionnelles peuvent survenir, y compris mais sans s'y limiter celles liées aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition, aux délais de livraison et à la disponibilité.

Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, inexactitudes ou omissions à tout moment sans préavis, y compris après que vous ayez soumis votre commande. Cela peut impliquer la mise à jour des détails du produit, l'ajustement des prix ou l'annulation des commandes si des informations sont jugées incorrectes ou obsolètes.

Les prix des produits, les promotions et la disponibilité sont susceptibles de changer sans préavis. En cas d'erreur de tarification ou de disponibilité, nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande passée pour un produit listé à un prix incorrect ou indiqué comme disponible par erreur.

7. Contenu généré par les utilisateurs

7.1 Octroi de licence

En soumettant, publiant ou affichant des commentaires, avis, suggestions, images, vidéos ou autre contenu (« Contenu Utilisateur ») via notre site web ou nos services, vous accordez à SONOFF une licence mondiale, gratuite, perpétuelle, irrévocable, non exclusive et pouvant faire l'objet de sous-licences pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer, afficher publiquement et créer des œuvres dérivées de votre contenu en lien avec l'exploitation, la promotion et l'amélioration de nos services et activités. Cela inclut le droit d'utiliser votre nom, votre image ou le nom de votre entreprise, si fournis.

Vous conservez la propriété de votre contenu et de tous les droits de propriété intellectuelle y afférents. Cependant, vous acceptez de ne pas faire valoir de droits moraux en lien avec votre contenu, dans la mesure permise par la loi applicable.

7.2 Normes de contenu

Vous acceptez de ne pas soumettre de contenu illégal, diffamatoire, obscène, haineux, harcelant, trompeur, portant atteinte à la vie privée, enfreignant les droits de propriété intellectuelle ou violant autrement les lois applicables ou nos Conditions d'utilisation. Vous acceptez en outre de ne pas publier de spam, promotions non autorisées ou tout matériel nuisible aux mineurs.

Nous nous réservons le droit, mais pas l'obligation, de surveiller, supprimer ou refuser tout contenu qui viole ces normes ou est autrement jugé inapproprié. La violation peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès aux Services.

Cette section s'applique également à tout retour, suggestion, commentaire ou autre soumission que vous nous fournissez volontairement (collectivement, « Soumissions »). Ces Soumissions seront considérées comme non confidentielles et deviendront la propriété exclusive de SONOFF, et vous renoncez à tout droit moral y afférent.

8. Avertissements et limitation de responsabilité

8.1 Disposition « en l'état »

Les Services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité ». Dans la mesure maximale permise par la loi, SONOFF décline toutes garanties de toute nature, qu'elles soient expresses ou implicites, y compris mais sans s'y limiter les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon. Nous ne garantissons pas que les Services seront exempts d'erreurs, ininterrompus ou sans virus ou autres composants nuisibles.

8.2 Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, SONOFF et ses affiliés ne sauraient être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris mais sans s'y limiter la perte de profits, de données ou d'autres pertes immatérielles, découlant de ou liés à votre utilisation ou incapacité à utiliser les Services. Cela inclut, sans limitation, les dommages résultant de :

erreurs ou omissions dans le contenu
accès non autorisé à nos serveurs ou utilisation de ceux-ci
interruption ou cessation de la transmission, ou
tout contenu ou service tiers lié ou annoncé via le Site.

Vous êtes responsable d'exercer une prudence et un jugement appropriés lors de l'utilisation de tout service tiers ou de l'achat de produits via le Site ou les plateformes liées.

9. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemne SONOFF, ses affiliés, dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense (y compris les honoraires raisonnables d'avocats) découlant de ou liés à :

votre utilisation des Services
votre violation de ces Conditions d'utilisation
vos contributions ou soumissions de contenu
votre violation de toute loi applicable ou des droits de tiers.

SONOFF se réserve le droit, à vos frais, d'assumer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire soumise à votre indemnisation, et vous acceptez de coopérer avec cette défense.

10. Résiliation

Ces Conditions d'utilisation restent en vigueur tant que vous accédez ou utilisez le site. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et sans préavis, de refuser l'accès et l'utilisation du site à tout utilisateur, pour quelque raison que ce soit, y compris mais sans s'y limiter la violation de ces Conditions ou de la loi applicable. En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le site cessera immédiatement.

11. Résolution des différends

11.1 Restrictions

Les Parties conviennent que tout arbitrage sera limité au différend entre les Parties individuellement. Dans toute la mesure permise par la loi, (a) aucun arbitrage ne sera joint à une autre procédure ; (b) il n'existe aucun droit ni autorité pour qu'un différend soit arbitré sur une base de recours collectif ou pour utiliser des procédures de recours collectif ; et (c) il n'existe aucun droit ni autorité pour qu'un différend soit porté en qualité de représentant prétendu au nom du grand public ou de toute autre personne.

11.2 Exceptions à l'arbitrage

Les parties conviennent que les différends suivants ne sont pas soumis aux dispositions ci-dessus concernant l'arbitrage obligatoire : (a) tout différend visant à faire respecter ou protéger, ou concernant la validité de, tout droit de propriété intellectuelle d'une partie ; (b) tout différend lié à, ou découlant de, des allégations de vol, piraterie, atteinte à la vie privée ou utilisation non autorisée ; et (c) toute demande de mesures injonctives. Si cette disposition est jugée illégale ou inapplicable, aucune des parties ne choisira d'arbitrer un différend relevant de cette partie jugée illégale ou inapplicable et ce différend sera décidé par un tribunal compétent parmi ceux listés pour la juridiction ci-dessus, et les parties acceptent de se soumettre à la juridiction personnelle de ce tribunal.

12. Contenu et liens tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites Web tiers ("Sites Web tiers") ou afficher du contenu provenant de tiers ("Contenu tiers"), y compris mais sans s'y limiter des articles, images, logiciels ou matériels promotionnels.

SONOFF ne surveille ni ne contrôle ces sites Web tiers ou contenus tiers et n'est pas responsable de leur exactitude, pertinence, légalité ou de toute perte ou dommage en résultant. L'inclusion de tout contenu tiers ou lien n'implique pas d'approbation ou d'affiliation.

Si vous choisissez d'accéder à des sites Web tiers ou d'interagir avec du contenu tiers, vous le faites à vos propres risques. Ces Conditions d'utilisation ne s'appliquent plus une fois que vous quittez notre site. Vous devez consulter les conditions applicables et les politiques de confidentialité du tiers avant de continuer.

SONOFF n'assume aucune responsabilité pour les transactions effectuées via des sites Web tiers et décline toute responsabilité pour tout dommage ou perte résultant de vos interactions avec des tiers.

13. Gestion du site

Nous réserver le droit, mais pas le obligation, à :

Moniteur le Site pour violations de ces Conditions de Utilisation;
Prendre légal action contre utilisateurs qui enfreindre le loi ou ces Conditions;
Restreindre, suspendre, ou résilier accès à n'importe partie de le Site à notre unique discrétion;
Supprimer contenu ce est excessif dans taille ou sinon contraignant à notre systems;
Gérer le Site pour protéger nos droits et assurer son bon fonctionnement.

14. Violations du droit d'auteur

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle des autres. Si vous pensez que tout contenu sur le Site enfreint votre droit d'auteur, veuillez nous en informer immédiatement à [insert contact email], en fournissant toutes les informations nécessaires pour que nous puissions enquêter sur la réclamation.

Veuillez noter qu'en vertu des lois applicables, vous pouvez être tenu responsable des dommages si vous déclarez sciemment à tort qu'un contenu enfreint un droit. En cas de doute, consultez un conseiller juridique avant de soumettre une notification.

15. Divers

Ces Conditions d'utilisation ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur le Site ou en rapport avec le Site constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous. Notre non-exercice ou non-exécution de tout droit ou disposition de ces Conditions d'utilisation ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Ces Conditions d'utilisation s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Nous pouvons céder tout ou partie de nos droits et obligations à d'autres à tout moment. Nous ne serons pas responsables des pertes, dommages, retards ou manquements à agir causés par toute cause échappant à notre contrôle raisonnable. Si une disposition ou une partie d'une disposition de ces Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition ou partie de disposition est considérée comme dissociable de ces Conditions d'utilisation et n'affecte pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes. Il n'existe aucune coentreprise, partenariat, emploi ou relation d'agence créée entre vous et nous du fait de ces Conditions d'utilisation ou de l'utilisation du Site. Vous acceptez que ces Conditions d'utilisation ne seront pas interprétées contre nous du fait que nous en sommes les rédacteurs. Vous renoncez par la présente à toute défense que vous pourriez avoir fondée sur la forme électronique de ces Conditions d'utilisation et l'absence de signature des parties pour exécuter ces Conditions d'utilisation.

16. Politique de confidentialité

Nous attachons de l'importance à la confidentialité et à la sécurité des données. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité. En utilisant le Site, vous acceptez d'être lié par notre Politique de confidentialité, qui est incorporé dans ces Conditions d'utilisation.

17. Modifications des Conditions d'utilisation

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer ces Conditions d'utilisation à tout moment, à notre seule discrétion. Lorsque des modifications sont apportées, nous mettrons à jour la date "Dernière mise à jour" en haut de cette page. Si les modifications sont importantes ou affectent matériellement vos droits, nous vous en informerons par des moyens appropriés, qui peuvent inclure un courriel, un avis sur notre site web, ou d'autres méthodes raisonnables conformément aux lois applicables.

Vous pouvez toujours consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation sur cette page. Il est de votre responsabilité de vérifier cette page périodiquement pour tout mise à jour. Votre utilisation continue du site ou des services après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

18. Informations de contact

Pour toute question ou notification concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à :
Email : support@sonoff.tech

Téléphone : (+86)755-27955416

Fax : (+86)755-29610458
Adresse : SONOFF Technologies Co., Ltd.

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