Selon les règles de la TVA de l’UE, le traitement de la TVA est déterminé au moment du paiement, en fonction des informations fournies lors du passage en caisse.

Si un numéro d’identification TVA valide n’est pas fourni avant le paiement, la commande doit être traitée comme une commande de consommateur (B2C), et l’exonération de TVA ne peut pas être appliquée.

Depuis le 1er janvier 2020, fournir un numéro de TVA valide à l’avance est une exigence légale obligatoire pour l’exonération de TVA sur les transactions commerciales intracommunautaires.

Par conséquent, le statut TVA ne peut pas être modifié ni remboursé après le paiement d’une commande.

Pour garantir un traitement correct de la TVA et la facturation, les clients professionnels de l'UE doivent effectuer une vérification de la TVA avant de passer une commande.

• Inscrivez-vous ou connectez-vous en tant que client professionnel
• Indiquez un numéro d'identification TVA valide

Ce n'est qu'après une vérification réussie de la TVA que le système pourra appliquer le traitement correct de la TVA et, le cas échéant, accorder une exonération de TVA sur votre commande.

Si une commande est passée sans vérification de la TVA, elle sera traitée comme une commande B2C (consommateur), même si le client est une entreprise.

Dans ce cas :

• La commande ne peut pas être convertie de B2C en B2B après le paiement.
• La TVA ne peut pas être remboursée ou ajustée en fonction des informations de TVA fournies ultérieurement.
• Cela s'applique à toutes les commandes de l'UE et du Royaume-Uni.

Ainsi, pour les commandes passées par des clients qui ne se sont pas enregistrés en tant que clients professionnels et qui n'ont pas encore été expédiées, la commande doit être annulée et remboursée, puis :

• S'enregistrer en tant que client professionnel
• Effectuer la vérification de la TVA
• Passer une nouvelle commande

Si les commandes ont déjà été expédiées, la modification de la commande n'est pas autorisée
La seule option disponible est :

• Retourner les marchandises
• Compléter l'enregistrement professionnel et la vérification de la TVA
• Passer une nouvelle commande professionnelle

Les clients professionnels situés en Allemagne et au Royaume-Uni doivent également :

• S’inscrire en tant que client professionnel
• Effectuer la vérification de la TVA avant le paiement
• Bien que l’exonération de la TVA puisse ne pas s’appliquer dans ces pays, la vérification de la TVA est nécessaire pour garantir une facturation correcte aux entreprises et respecter les exigences fiscales locales